{"id":243,"date":"2021-01-25T02:53:50","date_gmt":"2021-01-24T23:53:50","guid":{"rendered":"https:\/\/travailleravecremax.lu\/?page_id=243"},"modified":"2021-08-24T10:43:54","modified_gmt":"2021-08-24T07:43:54","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/travailleravecremax.lu\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
RML Franchising S.\u00e0r.l, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-1313 Luxembourg, 14, rue des Capucins (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0RE\/MAX Luxembourg<\/strong>\u00ab\u00a0) est d\u00e9tentrice des droits l\u2019autorisant \u00e0 d\u00e9velopper, sur le territoire du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, un r\u00e9seau d\u2019agences immobili\u00e8res franchis\u00e9es sous la marque REMAX.<\/p> RE\/MAX Luxembourg, ses franchis\u00e9s, les Conseillers immobiliers (ci-apr\u00e8s regroup\u00e9s sous le terme g\u00e9n\u00e9rique \u00ab\u00a0Affili\u00e9s RE\/MAX<\/strong>\u00ab\u00a0), qui exercent leur activit\u00e9 de mani\u00e8re ind\u00e9pendante juridiquement et financi\u00e8rement, sont amen\u00e9s, dans le cadre de l\u2019exercice de leur activit\u00e9, \u00e0 collecter et traiter les donn\u00e9es personnelles de personnes physiques avec lesquelles elles interagissent (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Donn\u00e9es personnelles<\/strong>\u00ab\u00a0), ce y compris les visiteurs de leurs sites internet, leurs clients, prospects ou contacts, les dirigeants et pr\u00e9pos\u00e9s de personnes morales clientes, prospects ou contacts, les prestataires de services ou fournisseurs, partenaires commerciaux et\/ou de candidats \u00e0 un emploi ou \u00e0 une collaboration (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Personnes concern\u00e9es<\/strong>\u00ab\u00a0).<\/p> Soucieux de la protection des Donn\u00e9es personnelles, les Affili\u00e9s RE\/MAX s\u2019engagent \u00e0 assurer le meilleur niveau de protection des donn\u00e9es trait\u00e9es en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation nationale et europ\u00e9enne en vigueur.<\/p> \u00a0<\/p> Chaque Affili\u00e9 RE\/MAX qui, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une interaction avec les Personnes concern\u00e9es, collecte et traite des Donn\u00e9es personnelles est le responsable du traitement de ces donn\u00e9es. Le responsable du traitement est l\u2019Affili\u00e9 RE\/MAX avec lequel interagit la Personne concern\u00e9e, son nom et ses coordonn\u00e9es figurant dans la documentation contractuelle ou pr\u00e9contractuelle lui ayant \u00e9t\u00e9 remise par l\u2019Affili\u00e9 RE\/MAX, et, pour ce qui concerne les donn\u00e9es collect\u00e9es sur les sites internet et applications, l\u2019Affili\u00e9 RE\/MAX qui exploite le site internet ou l\u2019application.<\/p> Pour ce qui concerne les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de la navigation sur le pr\u00e9sent site internet, le responsable du traitement est\u00a0:<\/p> RML Franchising S.\u00e0r.l.<\/p> 14, rue des Capucins<\/p> L-1313 Luxembourg<\/p> T\u00e9l.\u00a0: 26 64 99 99 1<\/p> Mail\u00a0:\u00a0admin@remax.lu<\/p> TYPE DE DONNEES COLLECTEES ET ORIGINE DES DONNEES<\/strong><\/p> En naviguant sur un site internet, en utilisant une application ou bien en rentrant en contact avec un Affili\u00e9 REMAX, les Personnes concern\u00e9es sont amen\u00e9es \u00e0 transmettre des informations les concernant, dont certaines sont de nature \u00e0 les identifier et constituent de ce fait des Donn\u00e9es personnelles. Cela est notamment le cas de :<\/p> Les Donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 cette occasion sont les suivantes :<\/p> Cat\u00e9gories de donn\u00e9es<\/strong><\/p><\/td> Exemples de donn\u00e9es<\/strong><\/p><\/td><\/tr> Donn\u00e9es d\u2019identification<\/p><\/td> Identit\u00e9\u00a0: nom, pr\u00e9nom, sexe, date et lieu de naissance, coordonn\u00e9es professionnelles, coordonn\u00e9es personnelles<\/p><\/td><\/tr> Pour les partenaires commerciaux\u00a0: nom des dirigeants, postes occup\u00e9s, coordonn\u00e9es professionnelles<\/p><\/td><\/tr> Pour les candidatures\u00a0: lieux de travail, noms et coordonn\u00e9es des pr\u00e9c\u00e9dents employeurs, emplois successifs occup\u00e9s, projets g\u00e9r\u00e9s, anciennet\u00e9 dans les diff\u00e9rentes fonctions occup\u00e9es, nature du contrat de travail, taux d\u2019invalidit\u00e9, reconnaissance de la qualit\u00e9 de travailleur handicap\u00e9, coordonn\u00e9es d\u2019un r\u00e9f\u00e9rent, d\u00e9tails de formations et qualifications (dipl\u00f4mes, certificats), stages, comp\u00e9tences linguistiques, certificats de scolarit\u00e9 et dipl\u00f4mes, si requis dans l\u2019offre d\u2019emploi, l\u2019offre de collaboration ou requis lors de l\u2019entretien, le r\u00e9sultat des tests \/ exercices pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s lors du processus de recrutement, informations accessoires (centres d\u2019int\u00e9r\u00eats, notes manuscrites prises par l\u2019\u00e9valuateur pendant l\u2019entretien, lettre de motivation du candidat), profil de r\u00e9seau social si le candidat rend son profil public, photographies si le candidat choisit de l\u2019ins\u00e9rer dans son dossier de candidature et toutes autres donn\u00e9es que le candidat d\u00e9cide de joindre spontan\u00e9ment \u00e0 son dossier de candidature<\/p><\/td><\/tr> Donn\u00e9es en rapport avec l\u2019activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation dans le domaine immobilier<\/p> \u00a0<\/p><\/td> Donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019actions de fid\u00e9lisation, de prospection, d\u2019\u00e9tude, de sondages<\/p><\/td> Civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, sexe, date et lieu de naissance, profession, coordonn\u00e9es professionnelles, coordonn\u00e9es personnelles, situation familiale, situation matrimoniale, nombre et \u00e2ge des enfants \u00e0 charge, avis et opinions des Personnes concern\u00e9es communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019Affili\u00e9 RE\/MAX ou que les Personnes concern\u00e9es publieraient sur un Affili\u00e9 RE\/MAX (y compris sur les plateformes de r\u00e9seaux sociaux).<\/p><\/td><\/tr> Donn\u00e9es relatives \u00e0 la navigation sur le pr\u00e9sent site internet<\/p><\/td> Date, heure de connexion et\/ou de navigation, type de navigateur utilis\u00e9, langue du navigateur, adresse IP<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> Les Donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es \u00e0 partir d\u2019informations transmises :<\/p> De mani\u00e8re exceptionnelle, un Affili\u00e9 RE\/MAX peut aussi louer des bases de donn\u00e9es contenant des \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification des Personnes concern\u00e9es.<\/p> \u00a0<\/p> Les finalit\u00e9s pour lesquelles les Affili\u00e9s RE\/MAX peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 traiter des Donn\u00e9es personnelles ainsi que les bases juridiques autorisant \u00e0 effectuer de tels traitements sont les suivantes\u00a0:<\/p> Finalit\u00e9 du traitement<\/strong><\/p><\/td> Bases juridiques du traitement<\/strong><\/p><\/td> Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p><\/td><\/tr> Gestion des contrats, y compris des programmes de fid\u00e9lit\u00e9<\/strong><\/p><\/td><\/tr> Ex\u00e9cution des services command\u00e9s \/ service apr\u00e8s-vente<\/p><\/td> Ex\u00e9cution du contrat<\/p><\/td> Dur\u00e9e de la relation contractuelle<\/p><\/td><\/tr> Obligations comptables, fiscales etc\u2026<\/p><\/td> Respect des obligations l\u00e9gales de conservation des donn\u00e9es (par exemple\u00a0: obligations impos\u00e9es par la l\u00e9gislation anti-blanchiment, par la r\u00e9glementation fiscale ou encore la r\u00e9glementation comptable)<\/p><\/td> 10 ans<\/p><\/td><\/tr> Gestion des impay\u00e9s<\/p><\/td> Ex\u00e9cution du contrat<\/p><\/td> 10 ans<\/p><\/td><\/tr> Gestion pr\u00e9-contentieux et contentieux<\/p><\/td> Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 \u00e9tablir la preuve d\u2019un droit ou d\u2019un contrat<\/p><\/td> 10 ans<\/p><\/td><\/tr> Op\u00e9rations de prospection<\/strong><\/p><\/td><\/tr> Par voie \u00e9lectronique (en vue de l\u2019envoie de courriels, SMS, automate vocal etc.), par voie postale ou par t\u00e9l\u00e9phonie vocale<\/p><\/td> Consentement<\/p><\/td> 3 ans \u00e0 compter du dernier contact<\/p><\/td><\/tr> Pour des biens ou services analogues \u00e0 ceux ayant pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9t\u00e9 fournis au client<\/p><\/td> Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime avec droit pour la personne concern\u00e9e de s\u2019y opposer pr\u00e9alablement et \u00e0 tout moment<\/p><\/td><\/tr> Gestion d\u2019une liste d\u2019opposition<\/p><\/td> Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/p><\/td> Minimum 3 ans \u00e0 compter de l\u2019exercice du droit<\/p><\/td><\/tr> Suivi \/ tra\u00e7age de la navigation sur le site internet et applications<\/strong><\/p><\/td><\/tr> Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/p><\/td> 13 mois \u00e0 compter de la navigation<\/p><\/td><\/tr> A des fins de publicit\u00e9 \/ de prospection<\/p><\/td> Consentement<\/p><\/td> 13 mois \u00e0 partir du consentement<\/p><\/td><\/tr> Candidatures<\/strong><\/p><\/td><\/tr> Gestion des candidatures<\/p><\/td> 2 ans \u00e0 compter du dernier contact avec le candidat non-recrut\u00e9<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table> \u00a0<\/p> Les Donn\u00e9es personnelles recueillies sont trait\u00e9es en interne par les personnes d\u00fbment habilit\u00e9es dans la limite de leurs attributions respectives.<\/p> Il peut \u00e9galement arriver que les Donn\u00e9es personnelles soient communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p> La communication de Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers se fera uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire et sous r\u00e9serve de l\u2019existence de garanties contractuelles propres \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es.<\/p> Le transfert de donn\u00e9es personnelles peut se faire vers d\u2019autres pays, lesquels peuvent appliquer des l\u00e9gislations et exigences de protection des donn\u00e9es diff\u00e9rentes, y compris des lois sur la protection des donn\u00e9es moins restrictives que celles en vigueur dans votre pays.<\/p> Les Affili\u00e9s RE\/MAX op\u00e8rent tout transfert de Donn\u00e9es personnelles vers d\u2019autres pays sur la base\u00a0:<\/p> En dehors des cas \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, les Affili\u00e9s RE\/MAX s’engagent \u00e0 ne pas vendre, louer, c\u00e9der ou donner acc\u00e8s \u00e0 des tiers aux donn\u00e9es sans consentement pr\u00e9alable de la personne concern\u00e9e, \u00e0 moins d\u2019y \u00eatre contrainte en raison d\u2019un motif l\u00e9gitime (obligation l\u00e9gale, lutte contre la fraude ou l\u2019abus, exercice des droits de la d\u00e9fense, etc.).<\/p> \u00a0<\/p> S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es\u00a0:\u00a0<\/strong>les Affili\u00e9s RE\/MAX mettent en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es personnelle des personnes concern\u00e9es contre la destruction, la perte et l\u2019alt\u00e9ration accidentelles ou illicites, la diffusion ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9(e) et toute autre forme de traitement illicite ou non autoris\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p> Exactitude des donn\u00e9es\u00a0:<\/strong>\u00a0les Affili\u00e9s RE\/MAX prennent toutes les mesures raisonnables afin de garantir que :<\/p> Minimisation du traitement des donn\u00e9es\u00a0:<\/strong>\u00a0les Affili\u00e9s RE\/MAX prennent toutes les mesures raisonnables en vue d\u2019assurer que les Donn\u00e9es personnelles des Personnes concern\u00e9es se limitent aux informations raisonnablement exigibles au regard des finalit\u00e9s poursuivies.<\/p> Conservation des donn\u00e9es\u00a0:\u00a0<\/strong>REMAX Luxembourg et\/ou les Affili\u00e9s RE\/MAX prennent toutes les mesures raisonnables en vue d\u2019assurer que les Donn\u00e9es personnelles des personnes concern\u00e9es ne soient trait\u00e9es que pendant la dur\u00e9e minimale n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s poursuivies. Les crit\u00e8res de d\u00e9termination de la dur\u00e9e pendant laquelle l\u2019Affili\u00e9 RE\/MAX conserve les donn\u00e9es personnelles des Personnes concern\u00e9es sont les suivants :<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> Une fois expir\u00e9e la p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es personnelles, l\u2019Affili\u00e9 RE\/MAX pourra, au choix\u00a0:<\/p> \u00a0<\/p> Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable, et moyennant la production d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 valide, les personnes concern\u00e9es par un traitement de leurs donn\u00e9es disposent de la facult\u00e9 d\u2019exercer certains droits, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p> Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable, les personnes concern\u00e9es peuvent \u00e9galement disposer des droits suppl\u00e9mentaires suivants s\u2019agissant du traitement de leurs donn\u00e9es personnelles :<\/p> Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de leurs donn\u00e9es, les personnes concern\u00e9es peuvent contacter\u00a0admin@remax.lu.<\/p>