Politique de confidentialité

1. PROPOS INTRODUCTIFS

RML Franchising S.àr.l, établie et ayant son siège social à L-1313 Luxembourg, 14, rue des Capucins (ci-après « RE/MAX Luxembourg« ) est détentrice des droits l’autorisant à développer, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, un réseau d’agences immobilières franchisées sous la marque REMAX.

RE/MAX Luxembourg, ses franchisés, les Conseillers immobiliers (ci-après regroupés sous le terme générique « Affiliés RE/MAX« ), qui exercent leur activité de manière indépendante juridiquement et financièrement, sont amenés, dans le cadre de l’exercice de leur activité, à collecter et traiter les données personnelles de personnes physiques avec lesquelles elles interagissent (ci-après les « Données personnelles« ), ce y compris les visiteurs de leurs sites internet, leurs clients, prospects ou contacts, les dirigeants et préposés de personnes morales clientes, prospects ou contacts, les prestataires de services ou fournisseurs, partenaires commerciaux et/ou de candidats à un emploi ou à une collaboration (ci-après les « Personnes concernées« ).

Soucieux de la protection des Données personnelles, les Affiliés RE/MAX s’engagent à assurer le meilleur niveau de protection des données traitées en conformité avec la réglementation nationale et européenne en vigueur.

2. IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Chaque Affilié RE/MAX qui, à l’occasion d’une interaction avec les Personnes concernées, collecte et traite des Données personnelles est le responsable du traitement de ces données. Le responsable du traitement est l’Affilié RE/MAX avec lequel interagit la Personne concernée, son nom et ses coordonnées figurant dans la documentation contractuelle ou précontractuelle lui ayant été remise par l’Affilié RE/MAX, et, pour ce qui concerne les données collectées sur les sites internet et applications, l’Affilié RE/MAX qui exploite le site internet ou l’application.

Pour ce qui concerne les données collectées à l’occasion de la navigation sur le présent site internet, le responsable du traitement est :

RML Franchising S.àr.l.

14, rue des Capucins

L-1313 Luxembourg

Tél. : 26 64 99 99 1

Mail : admin@remax.lu

TYPE DE DONNEES COLLECTEES ET ORIGINE DES DONNEES

En naviguant sur un site internet, en utilisant une application ou bien en rentrant en contact avec un Affilié REMAX, les Personnes concernées sont amenées à transmettre des informations les concernant, dont certaines sont de nature à les identifier et constituent de ce fait des Données personnelles. Cela est notamment le cas de :

• Souscription d’un contrat
• Prise de contact avec un Affilié REMAX, par exemple pour visiter un bien, lui proposer un partenariat commercial, répondre à une candidature
• Demande de communication d’informations ou de documents
• Création d’un compte dans l’espace client du présent site internet
• Navigation sur le site internet ou une application d’un Affilié RE/MAX

Les Données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées à cette occasion sont les suivantes :

Les Données personnelles sont collectées à partir d’informations transmises :

• Directement par les Personnes concernées (p. ex. lorsque celles-ci signent un contrat avec un Affilié RE/MAX, sinon contactent un Affilié RE/MAX par e-mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux, remplissent un formulaire papier ou accessible en ligne).
• A partir de sources que les Personnes concernées ont manifestement choisi de rendre publiques, y compris par l’intermédiaire des médias sociaux (p. ex. informations issues de profil(s) de réseau social dans la mesure où la Personne Concernée décide de le(s) rendre accessible(s)).
• Lorsque les Personnes concernées consultent un site internet exploité par un Affilié RE/MAX ou encore lorsqu’elles utilisent les fonctions ou ressources proposées sur ou via le site internet ou une application d’un Affilié RE/MAX. Quand les Personnes concernées visitent ce site internet ou utilise les ressources et application y proposées, son appareil et son navigateur peuvent divulguer automatiquement diverses informations (type d’appareil, système d’exploitation, type de navigateur, paramètres du navigateur, adresse IP, paramètres de langue, dates et heures des connexions à un site internet ou à l’Outil technologique et autres informations techniques relatives aux communications), dont certaines peuvent constituer des Données personnelles.

De manière exceptionnelle, un Affilié RE/MAX peut aussi louer des bases de données contenant des éléments d’identification des Personnes concernées.

4. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES / BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT / DUREE DE CONSERVATION

Les finalités pour lesquelles les Affiliés RE/MAX peuvent être amenés à traiter des Données personnelles ainsi que les bases juridiques autorisant à effectuer de tels traitements sont les suivantes :

5. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données personnelles recueillies sont traitées en interne par les personnes dûment habilitées dans la limite de leurs attributions respectives.

Il peut également arriver que les Données personnelles soient communiquées à des tiers, à savoir :

• Les services concernés des Affiliés REMAX en charge de la réalisation des finalités définies ci-avant.
• Les propriétaires des biens immobiliers, leurs représentants ou intermédiaires et leurs conseillers.
• Les autorités administratives et/ou judiciaires, les auxiliaires de justice, officiers ministériels sur demande ou si nécessaire.
• Des comptables, avocats, notaires, banquiers, assureurs, architectes et autres conseillers professionnels.
• Des prestataires de services tiers procédant au traitement de données personnelles pour compte des Affiliés REMAX (gestion des paiements par carte de crédit, envois et livraisons, hébergement, administration et gestion des données, distribution d’emails, conduite d’enquêtes d’opinion recherches, analyses et promotion d’offres)
• Des prestataires de services tiers pour compte desquels ou en exécution d’accord commercial nous proposons les produits ou services (assurances liées à l’achat ou la location d’un bien immobilier, solution de financement…)
• Des tiers repreneurs en cas de changement de contrôle ou de cession des actifs d’un Affilié REMAX

La communication de Données personnelles à des tiers se fera uniquement dans la mesure nécessaire et sous réserve de l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données transférées.

Le transfert de données personnelles peut se faire vers d’autres pays, lesquels peuvent appliquer des législations et exigences de protection des données différentes, y compris des lois sur la protection des données moins restrictives que celles en vigueur dans votre pays.

Les Affiliés RE/MAX opèrent tout transfert de Données personnelles vers d’autres pays sur la base :

• des décisions d’adéquation de la Commission européenne ; ou
• de clauses contractuelles appropriées ; ou
• d’autres mécanismes de transfert approuvés.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, les Affiliés RE/MAX s’engagent à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de la personne concernée, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

6. PRINCIPES GOUVERNANT LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Sécurité des données : les Affiliés RE/MAX mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelle des personnes concernées contre la destruction, la perte et l’altération accidentelles ou illicites, la diffusion ou l’accès non autorisé(e) et toute autre forme de traitement illicite ou non autorisée conformément à la législation applicable.

Exactitude des données : les Affiliés RE/MAX prennent toutes les mesures raisonnables afin de garantir que :

• les Données personnelles des Personnes concernées soumises à traitement soient exactes et, si nécessaire, mises à jour ; et que
• ces Données personnelles, si elles se révélaient inexactes (au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées), soient immédiatement effacées ou rectifiées.

Minimisation du traitement des données : les Affiliés RE/MAX prennent toutes les mesures raisonnables en vue d’assurer que les Données personnelles des Personnes concernées se limitent aux informations raisonnablement exigibles au regard des finalités poursuivies.

Conservation des données : REMAX Luxembourg et/ou les Affiliés RE/MAX prennent toutes les mesures raisonnables en vue d’assurer que les Données personnelles des personnes concernées ne soient traitées que pendant la durée minimale nécessaire au regard des finalités poursuivies. Les critères de détermination de la durée pendant laquelle l’Affilié RE/MAX conserve les données personnelles des Personnes concernées sont les suivants :

• l’Affilié RE/MAX conservera des copies de ces données personnelles sous une forme permettant l’identification uniquement pendant la durée de conservation indiquée dans le tableau ci-avant.

• A cette durée de conservation des données, il y a lieu d’ajouter la durée de :

• tout délai de prescription applicable en vertu de la législation en vigueur (c’est-à-dire toute période durant laquelle une personne pourrait intenter une action en justice contre l’Affilié RE/MAX en relation avec des Données personnelles de la Personne concernée ou dans le cadre de laquelle ces données pourraient être pertinentes) ; et

• une période supplémentaire de six mois suivant l’échéance du délai de prescription applicable (de sorte que si une personne intente une action en justice à la fin de ce délai, l’Affilié RE/MAX dispose toujours d’un délai raisonnable pour identifier les données pertinentes dans le cadre de cette action).

• Dans l’hypothèse d’une action en justice, l’Affilié RE/MAX conservera les Données personnelles de la Personne concernée durant les périodes supplémentaires nécessaires à l’instruction de cette action.

Une fois expirée la période de conservation des données personnelles, l’Affilié RE/MAX pourra, au choix :

• Supprimer ou détruire définitivement les Données personnelles concernées, ou
• Archiver ces données personnelles de façon à ce qu’elles ne puissent plus être utilisées, ou
• Rendre les Données personnelles anonymes.

7. LES DROITS DES PESRONNES CONCERNEES

Sous réserve de la législation applicable, et moyennant la production d’un justificatif d’identité valide, les personnes concernées par un traitement de leurs données disposent de la faculté d’exercer certains droits, à savoir :

• Le droit de demander l’accès à, ou des copies de, leurs données personnelles ainsi que des informations sur la manière dont sont traitées leurs données.
• Le droit de demander la rectification des éventuelles erreurs affectant leurs données personnelles et, le cas échéant, lors les données sont incomplètes, de fournir les données complémentaires manquantes.
• Le droit de demander, pour des motifs légitimes :

• L’effacement des données.
• La transmission des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour son usage personnel ou à destination d’un tiers, ce droit n’existant toutefois que pour les traitements de données basées sur le consentement de la personne concernée, ou pour les traitements effectués par des moyens automatisés.
• La limitation du traitement des données.

• Le droit de retirer leur consentement lorsque de traitement des données personnelles s’effectue sur cette base.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité en charge de la protection des données concernant le traitement de leurs données personnelles.

Sous réserve de la législation applicable, les personnes concernées peuvent également disposer des droits supplémentaires suivants s’agissant du traitement de leurs données personnelles :

• Le droit, pour des raisons tenant à leur situation particulière, de s’opposer au traitement de leurs données personnelles.
• Le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles lorsque celui-ci est envisagé à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données, les personnes concernées peuvent contacter admin@remax.lu.

Pour toute information sur la protection des données personnelle, les personnes concernées peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de Protection des Données http ://www.cnpd.lu.

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES

La politique de protection des données appliquée par les Affiliés REMAX peut être amenée à évoluer, au gré notamment des changements réglementaires, jurisprudentiels ou techniques. La date de dernière mise à jour de la politique de protection des données appliquée est indiquée au bas du présent document. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette politique.

                                                                                               Dernière mise à jour : le 18 mars 2020